Conditions d'utilisation

Revised 2019-01-16

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Révisions des conditions d’utilisation

DowDuPont est susceptible de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis, en mettant à jour cette publication. En continuant d'utiliser le Site après que ces modifications ont été apportées, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions.

Restrictions générales d'utilisation

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Vous vous engagez à ne pas altérer ou dupliquer ce Site, ou tout contenu présent sur ce Site ou accessible via celui-ci, sur un autre serveur ou dispositif Internet sans l'autorisation écrite préalable de DowDuPont. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de « page-scrape » ou autre dispositif, algorithme ou programme automatique, ou tout autre procédé similaire, pour accéder à ce Site, copier ou surveiller une partie de ce Site ou les contenus qu'il propose, pour reproduire ou contourner la structure de navigation de ce Site, ou vous procurer sur celui-ci des contenus autres que ceux prévus et mis à disposition par DowDuPont.

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  1. tenter d'accéder au Site par des actions de piratage, de récupération illicite de mots de passe ou par tout autre moyen illégal,
  2. tester, analyser ou rechercher les vulnérabilités du Site, ou
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Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour servir un objectif illicite ou qui est en contradiction avec ces Conditions, ou pour solliciter une activité illégale ou qui ne respecte pas les droits de DowDuPont, Dow, DuPont ou de tiers.

DowDuPont, Dow et DuPont ne contrôlent pas vos publications et autres activités sur ce Site de manière systématique, mais se réservent le droit de le faire. Toutefois, si DowDuPont s'aperçoit que ce Site, ou l'un des services qu'il propose, est utilisé de manière inappropriée, DowDuPont, Dow ou DuPont prendra, à sa seule discrétion, les mesures qu'elle juge adaptées. Vous reconnaissez à DowDuPont, Dow ou DuPont le droit de rapporter aux autorités chargées de l'application de la loi toute action considérée comme illégale, ainsi que tous les comportements de ce type qui lui ont été signalés. Lorsque nécessaire, nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi sur toute enquête concernant des activités illégales présumées sur Internet.

Disponibilité

Dow et DuPont possèdent plusieurs sites web offrant des produits, services, contenus et diverses autres fonctionnalités (désignés conjointement, les « Services ») dans différentes régions du monde. Les Services proposés peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des disponibilités, des lois locales ou régionales, du statut règlementaire, des conditions d'expédition et d'autres considérations. DowDuPont, Dow et DuPont ne peuvent s'engager ou garantir qu'un utilisateur d'une région obtiendra les Services dans une autre région, et DowDuPont, Dow et DuPont se réservent le droit d'annuler la commande d'un utilisateur ou de rediriger un utilisateur sur le site de la région de cet utilisateur si ce dernier essaie de commander des Services proposés sur un site d'une autre région.

Les informations publiées par DowDuPont, Dow et DuPont sur le internet peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre région. La présence de ces références ne signifie pas que l'entreprise a l'intention d'annoncer ces produits, programmes ou services dans votre région. Contactez vos représentants Dow ou DuPont locaux pour plus d'informations sur les produits, programmes et services qui vous sont accessibles.

Liens

De DowDuPont à des sites web tiers

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  • Ne présentez pas votre relation avec DowDuPont de manière déformée ;
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  • Le site lié ne doit pas proposer de contenus pouvant être interprétés comme injurieux, menaçants, harcelants, profanateurs ou choquants, excessivement violents, ou qui violent ou encouragent d'autres personnes à violer les lois en vigueur ; and
  • Le site lié ne doit pas proposer de contenus pouvant être interprétés comme obscènes, pornographiques ou à caractère sexuel explicite.

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Inexactitudes ou erreurs

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Législation locale ; contrôle des exportations

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Marques commerciales

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Idées non sollicitées

Nous sommes toujours ouverts aux nouvelles idées et aux suggestions ; il n'est toutefois pas rare que les idées ou suggestions qui nous sont transmises aient déjà été présentées sur d'autres sources, notamment dans des publications ou des travaux réalisés par nos propres équipes. Cela peut créer une confusion et générer des doutes quant à la véritable origine de l'idée ou de la suggestion. Pour cette raison, nous préférons que seules les inventions brevetées nous soient présentées. Si vous souhaitez néanmoins nous proposer vos idées, et nonobstant tout ce que vous pouvez dire et écrire en relation avec cette proposition, à moins que DowDuPont ou une de ses sociétés affiliées ne s'engage dans un accord écrit distinct couvrant la proposition, toute proposition transmise à DowDuPont ou à ses sociétés affiliées, notamment des idées pour la création de nouveaux produits ou technologies, pour l'amélioration ou la mise en valeur de technologies ou produits existants, pour la création de processus, documentation, campagnes promotionnelles ou marketing, ou pour de nouveaux noms de produit, doit être effectuée selon les conditions suivantes :

  • DowDuPont et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de garder la proposition secrète ou de la recevoir selon des principes de confidentialité
  • DowDuPont et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation d'examiner la proposition ou de répondre à celui qui la soumet
  • Toute protection de propriété intellectuelle de la proposition doit être exclusivement basée sur une protection par brevet ou par droits d'auteur
  • DowDuPont et ses sociétés affiliées sont seuls juges pour ce qui est de la rétribution, le cas échéant, de la proposition
  • La personne ou entité qui soumet la proposition garantit être en droit de faire la proposition et que cette dernière n'est pas contraire aux obligations de la personne ou entité envers un ex-employeur ou toute autre partie.

Commentaires relatifs aux produits et au Site

DowDuPont encourage tous les commentaires sur son Site et sur les produits existants de Dow et DuPont, dans la mesure où ces commentaires sont conformes à ce qui est énoncé dans le paragraphe précédent. Vous pouvez entrer vos commentaires ici ou dans les autres emplacements dédiés de ce Site. Aucun commentaire proposé n'est confidentiel et DowDuPont, Dow et DuPont peuvent l'utiliser sans restriction.

Loi applicable

Sauf s'il existe une obligation d'appliquer la loi locale, toute action liée à ces Conditions est régie par la loi de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard aux choix ou aux conflits juridiques de quelque juridiction que ce soit. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de l'État du Delaware pour la résolution de tout conflit lié à ces Conditions et/ou à votre utilisation du Site.

Activités non autorisées

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