2021-09-02

RÈGLEMENTS OFFICIELS

Tirage Parrainé par Corteva Agriscience Destiné Exclusivement aux Fidèles Clients de semences Brevant® — 2021

Aucun achat ou paiement d’aucune sorte n’est nécessaire pour participer ou gagner ce concours. L’achat n’augmentera pas les chances de gagner. Un accès à l’internet est nécessaire pour participer.

Période de participation :

Le concours « Tirage destiné exclusivement aux fidèles clients de Semences Brevant® » (le « concours ») de Corteva Agriscience commence à 12 h, heure normale de l’Est (HNE), lundi 15 novembre 2021. Il se termine à 23 h 59 HNE le 14 décembre 2021 (la « période de participation »). Les ordinateurs du commanditaire ou ceux de ses délégués servent de référence concernant les heures de début et de fin du concours. Il y aura un tirage pour l’est du Canada et un tirage pour l’ouest du Canada. Le gagnant de chaque région en sera informé le 16 décembre 2021.

Admissibilité :

Pour participer et avoir le droit de gagner, la personne doit être le destinataire direct de la communication envoyée le lundi 15 novembre. La personne doit résider et être la propriétaire-exploitante d’une entreprise productrice de canola, de maïs ou de soya dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan. Elle a atteint l’âge de la majorité. La personne n’est pas à l’emploi ou représentante de Corteva Agriscience ou de Semences Brevant™. La personne ne demeure pas chez un employé ou chez un représentant du commanditaire, ni un membre de sa famille. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au concours : (a) les personnes qui, le ou après le 15 novembre 2021, étaient ou sont des administrateurs, des dirigeants ou des employés du commanditaire, de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et de leurs agents, agences de publicité et de promotion respectifs ; (b) les personnes engagées dans la conception, la production ou la distribution de matériel pour ce concours ; et/ou (c) les personnes qui ne sont pas légalement admissibles à participer au concours.

Pour ce concours, l’Ouest canadien comprend les provinces suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan. L’est du Canada comprend les provinces suivantes : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec.

Ce concours est nul dans toutes les autres provinces et tous les territoires canadiens non énumérés et là où la loi l’interdit.

L'Acceptation des règles et décisions officielles :

En participant au concours, chaque participant accepte sans condition de se conformer au présent règlement officiel, aux conditions du formulaire officiel de participation au concours et aux décisions du commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité des participations, la sélection des participants et des gagnants, l’attribution des prix, qui seront définitives et contraignantes à tous égards.

Comment participer :

Suivez le lien en sélectionnant « Inscrivez-vous ici » sur la communication électronique reçue du commanditaire qui vous enverra la page de participation au concours sur www.brevant.ca. Saisissez les informations requises (prénom, nom, adresse, province, adresse courriel, puis « Racontez-nous votre expérience à cultiver les produits de Semences Brevant ») et cliquez sur « Envoyer ».

Toutes les inscriptions doivent être reçues pendant la période de participation. Aux fins du présent règlement officiel, la réception de la participation a lieu lorsque la soumission est téléchargée sur la page du concours à www.brevant.ca. Les inscriptions reçues par le commanditaire après la fin de la période d’inscription ne seront pas prises en compte. Le commanditaire n’est pas responsable des inscriptions perdues, en retard, non livrées, volées, non valides, mal dirigées, déplacées, endommagées, altérées, inintelligibles, corrompues, illisibles ou incomplètes, qui seront toutes disqualifiées. La preuve de l’envoi ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le commanditaire.

Sélection des gagnants/chances de gagner :

Les gagnants du prix : Le commanditaire (ou son délégué) sélectionnera au hasard un gagnant, pour chacune des régions (est du Canada, ouest du Canada), parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période d’inscription. Au total, deux prix seront décernés dans le cadre de ce concours.

Le 16 décembre ou aux alentours de cette date, le commanditaire tentera d’informer, par courriel ou par téléphone, les gagnants potentiels à l’aide des coordonnées fournies au moment de l’inscription. Pour être déclarés gagnants, les participants sélectionnés doivent, en un temps limité, répondre correctement à une question d’habileté mathématique. Elle leur sera posée, par appel téléphonique ou par courrier électronique à un moment mutuellement convenu. Le commanditaire n’est pas responsable envers le gagnant potentiel de toute notification non reçue par le gagnant potentiel pour quelque raison que ce soit. Si, malgré des efforts raisonnables, un gagnant potentiel ne répond pas dans les sept jours suivant la première tentative de notification, ou si une notification est retournée comme non réclamée ou non distribuable à un gagnant potentiel, ce dernier renoncera à son prix et un autre gagnant pourra être sélectionné. Si tout gagnant potentiel s’avère inadmissible, s’il (si elle) ne s’est pas conformé(e) au présent règlement officiel ou s’il (si elle) refuse un prix pour une raison quelconque avant son attribution, un tel gagnant potentiel sera disqualifié, et un autre gagnant pourra être sélectionné. Dans ce cas, le commanditaire peut tenter successivement de contacter les gagnants potentiels de chaque prix conformément à une telle procédure jusqu’à ce que les prix soient attribués.

LES PROBABILITÉS : Les probabilités de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.

Prix/valeur approximative au détail :

Deux gagnants seront sélectionnés parmi toutes les inscriptions reçues — un pour l’est du Canada et un pour l’ouest du Canada. Chacun recevra le prix suivant :

— 16 sacs de semences Brevant et 160 acres d’un produit de protection des cultures de votre choix provenant de Corteva Agriscience pour une valeur approximative de 19 000 $.

Le gagnant peut choisir 16 sacs de semences Brevant (canola, maïs ou soya) et 160 acres de tout produit de protection des cultures Corteva Agriscience de son choix. Le gagnant est le seul responsable de tous les coûts, frais, taxes et dépenses associés à la réception et à l’utilisation du prix, y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes fédérales, provinciales et locales sur tout prix. Le participant fournira toutes les informations fiscales nécessaires, à la demande du commanditaire. Les gagnants ne sont pas autorisés à remplacer, à transférer, à céder ou à échanger leur prix en espèces. Le commanditaire, à sa seule discrétion, se réserve le droit de substituer un prix (ou une partie de celui-ci) de valeur égale ou supérieure.

Publicité :

En soumettant un bulletin de participation, chaque participant accorde au commanditaire, à ses successeurs et ses ayants droit, la permission d’utiliser son nom, son témoignage, sa ressemblance, sa voix, des photos, vidéo, sa ville natale et sa province à des fins promotionnelles. Toute utilisation de ce qui précède peut se faire de n’importe quelle manière ou sur n’importe quel support existant actuellement ou plus tard (y compris, mais sans s’y limiter, en ligne), dans le monde entier, à perpétuité, et sans autre paiement, contrepartie ou consentement.

Libération :

En s’inscrivant au concours, chaque participant libère pour toujours et irrévocablement le commanditaire, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs agents, agences de publicité et de promotion, partenaires du concours et fournisseurs de prix respectifs, et tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées et agents respectifs, de toute réclamation, de tout dommage ou de toute responsabilité découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement (a) de la participation du participant au concours, ou des activités ou événements liés au concours (b) de la participation et des inscriptions du participant (c) des déclarations et accords du participant dans le présent règlement officiel, et (d) de l’attribution, de la réception ou de l’utilisation par le participant de tout prix attribué dans le cadre du concours.

Les conditions de soumission :

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant dont l’inscription est incompatible avec les exigences énoncées dans le présent règlement officiel.

Conditions générales :

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, de le modifier ou de le suspendre si, de l’avis du commanditaire, il existe toute preuve présumée ou réelle de falsification électronique ou non électronique de toute partie du concours, ou si des virus, des bogues, une intervention non autorisée, une fraude, des difficultés ou des défaillances techniques ou tout autre facteur indépendant de la volonté du commanditaire corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer, conformément au présent règlement officiel, toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de la déficience suspectée et d’attribuer ou pas les prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui, selon lui, altère le processus d’inscription ou le déroulement du concours ou agit en violation du présent règlement officiel ou de manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par toute personne d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d’autres recours à toute personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le commanditaire n’applique pas une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Litiges :

Le participant accepte que tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué, ou qui y sont liés, soient résolus individuellement, sans recours à toute forme de recours collectif, et uniquement et exclusivement selon les lois fédérales, provinciales et municipales applicables aux concours organisés en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan ou au Yukon ; le participant se soumet à la compétence personnelle unique et exclusive desdits tribunaux pour tout litige de ce type et renonce irrévocablement à tout droit de s’opposer à cette compétence. Pour le Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la « Régie des alcools, des courses et des jeux » afin qu’il soit tranché. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement. Sauf si la loi l’exige, le commanditaire n’a aucune obligation de révéler à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à un participant, les résultats ou les communications liées aux délibérations internes du commanditaire associées au concours.

Divers :

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin au concours à tout moment, ou d’amender ou de modifier le présent règlement officiel. Si une disposition du présent règlement officiel est jugée inapplicable par un tribunal, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur. Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité desdits règlements officiels, ou les droits et obligations du participant ou du commanditaire dans le cadre du concours, seront régis et interprétés conformément aux lois des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan.  

Respect de la vie privée :

Le commanditaire recueille les renseignements personnels des participants lorsqu’ils s’inscrivent au concours. Le commanditaire peut utiliser ces informations pour l’administration de ce concours et de la façon expliquée dans sa politique de confidentialité disponible sur www.corteva.ca.

Limites de responsabilité :

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDITAIRE ENVERS TOUT PARTICIPANT POUR DES DOMMAGES DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CE CONCOURS, NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 50,00 $. Toutes les réclamations, tous les jugements et tous les prix seront limités aux frais réels encourus, y compris les coûts associés à la participation à ce concours, mais en aucun cas aux honoraires d’avocats. En aucun cas, le participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour des dommages punitifs, accidentels et consécutifs, et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, et tout droit à la multiplication ou à l’augmentation des dommages, et le participant renonce à ce droit. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE NATURE IMPRÉVUE OU SUBSÉQUENTS, DE SORTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Le commanditaire n’est pas responsable : (a) d’une transcription incorrecte ou inexacte des informations relatives à la participation ou des participations ou soumissions tardives, perdues, volées, non livrées, invalides, illisibles, corrompues, mal orientées, inintelligibles, inadmissibles, endommagées, mutilées, altérées, incomplètes ou des entrées ou inscriptions mal adressées, ou des entrées ou soumissions reçues par des voies non autorisées ou illégitimes, qui seront toutes disqualifiées ; (b) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement d’un téléphone, d’un système informatique en ligne, d’un équipement informatique, d’un site Web, d’un fournisseur de serveur, d’un réseau, d’un matériel ou d’un logiciel ; (c) de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité de tout site Web ou service ; (d) de l’intervention non autorisée dans toute partie du processus d’inscription ou du concours ; (e) des erreurs d’impression, typographiques, électroniques ou humaines qui peuvent survenir dans l’offre ou l’administration du concours ou le traitement des inscriptions ou des soumissions ; ou (f) de toute blessure ou de tout dommage à des personnes ou à des biens, y compris, mais sans s’y limiter, à l’ordinateur du participant, qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au concours ou par la visualisation, la lecture ou le téléchargement de tout matériel sur le(s) site(s) Web du commanditaire, que le matériel ait été préparé par le commanditaire ou par un tiers, et que le matériel soit relié au site Web du commanditaire par un lien hypertexte.

Demande des règles officielles :

Pour obtenir un exemplaire de ces règles officielles, envoyez une enveloppe affranchie et autoadressée à Corteva Agriscience « TIRAGE DESTINÉ EXCLUSIVEMENT AUX FIDÈLES CLIENTS DE SEMENCES BREVANT® » demande des règles officielles 2450-215 2nd Street SW, Calgary, Alberta T2P 1M4. Les règles sont affichées en ligne à Brevant.ca

Liste des gagnants :

Les noms des gagnants peuvent être obtenus en envoyant une enveloppe autoadressée et affranchie à : Corteva Agriscience « TIRAGE DESTINÉ EXCLUSIVEMENT AUX FIDÈLES CLIENTS DE SEMENCES BREVANT® » demande de la liste des gagnants, 2450-215 2nd Street SW, Calgary, Alberta T2P 1M4. Les demandes doivent être reçues avant le 31 décembre 2021.

Commanditaire :

Société Production Agriscience du Canada, 7398 Queen’s Line, Rd. 2 West, B.P. 730, Chatham, Ontario N7M 5L1

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