2023 Règlements Officiels
Aucun paiement, d’aucune sorte, n’est nécessaire pour participer ou gagner ce concours. Un accès à l’internet est nécessaire pour participer.
Le Concours « Tirage de la tuque Semences Brevant® de Corteva Agriscience» (le « Concours ») débute à 0 h, heure normale de l’Est (« HNE »), le vendredi 1er septembre 2023. Il se termine à 23 h 59 HNE, le 14 janvier 2024 (la « Période de participation »). Les heures de début et de fin du Concours seront déterminées par les ordinateurs du Commanditaire ou par ses délégués. Il y aura un tirage au sort du grand prix pour l’est du Canada et un tirage au sort du grand prix pour l’ouest du Canada. Le gagnant de chaque Concours en sera informé le 16 janvier 2024. Il y aura trois tirages nationaux mensuels. Le gagnant individuel sera informé le ou vers le 15 octobre 2023, le 15 novembre 2023 ou le 15 décembre 2023.
Pour participer et être admissible à gagner, la personne doit remplir le formulaire de participation en ligne et fournir un témoignage ou des résultats de rendement concernant l’utilisation d’un produit Semences Brevant au cours de la saison de croissance 2023; la personne doit être un résident et le propriétaire-exploitant d’une ferme de canola, de maïs ou de soya dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan, ayant atteint l’âge de la majorité et ne pas être un employé ou un représentant des ventes de Corteva Agriscience ou de Semences Brevant® et ne pas demeurer avec un employé ou un représentant commercial du Commanditaire, ni un membre de sa famille. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au Concours : (a) les personnes qui, le ou après le 8 septembre 2023, étaient ou sont un administrateur, un dirigeant ou un employé du Commanditaire, de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et de leurs agents respectifs, agences de publicité et de promotion ; (b) les personnes engagées dans le développement, la production ou la distribution de matériel pour le présent Concours; et/ou (c) les personnes qui ne sont pas admissibles à participer légalement au Concours.
Pour ce Concours, l’Ouest canadien comprend les provinces suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan. L’est du Canada comprend les provinces suivantes : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-u-Prince-Édouard, Ontario et Québec.
Ce Concours est nul dans toutes les autres provinces et tous les territoires canadiens non répertoriés et où il est interdit par la Loi.
En participant au Concours, chaque participant accepte inconditionnellement et convient de se conformer et de respecter le présent Règlement officiel, les Modalités du formulaire officiel de participation au Concours et les décisions du Commanditaire, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité des inscriptions, la sélection des participants et des gagnants et l’attribution des prix, qui seront finales et exécutoires à tous les égards.
Suivez le lien fourni par le code QR sur la tuque Brevant. Il vous mènera à la page d’inscription au Concours à l’adresse suivante www.brevant.ca. Saisissez les informations requises (prénom, nom, adresse, province, adresse électronique et « Racontez-nous votre expérience avec les semences Brevant » ou « Fournissez vos résultats de rendement »), puis cliquez sur « Soumettre ».
Toutes les inscriptions doivent être reçues pendant la Période d’inscription. Aux fins du présent Règlement officiel, la réception de l’inscription a lieu, lorsque la soumission est téléchargée sur la page d’inscription au Concours sur www.brevant.ca. Les inscriptions reçues par le Commanditaire après la fin de la Période d’inscription ne seront pas prises en compte. Le Commanditaire n’est pas responsable des bulletins de participation perdus, en retard, non livrés, volés, invalides, mal acheminés, égarés, endommagés, altérés, inadmissibles, corrompus, illisibles ou incomplets. Tous seront disqualifiés. La preuve de la soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.
Gagnants : Grand prix : Le Commanditaire (ou son délégué) tirera au hasard un gagnant pour chaque région (est du Canada, ouest du Canada) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période de participation pour être le Gagnant d’un Prix.
Au total, deux (2) prix seront attribués dans le cadre de ce Concours.
Le ou vers le 16 janvier 2024, le Commanditaire tentera de notifier les gagnants potentiels. Il utilisera les coordonnées fournies au moment de l’inscription. Il enverra un courriel ou il téléphonera. Pour être déclarés gagnants, les participants sélectionnés doivent répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un temps limité. La question sera posée par téléphone ou par courrier électronique à un moment mutuellement convenu. Pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire ne sera nullement responsable de toute annonce non reçue par tout gagnant potentiel. Si, malgré des efforts raisonnables, tout gagnant potentiel ne répond pas dans les sept (7) jours suivant la première tentative d’envoi d’un avis, ou si un avis est retourné comme non réclamé ou non livrable à tout gagnant potentiel, ce dernier perdra son prix et un autre gagnant pourra être sélectionné. Si tout gagnant potentiel est jugé inadmissible, ou s’il ne satisfait pas aux règles du présent Règlement officiel ou s’il refuse un prix pour quelque raison que ce soit avant l’attribution, ce gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné. Dans ce cas, le Commanditaire peut tenter successivement de contacter les gagnants potentiels de chacun des prix conformément à cette procédure jusqu’à ce que les prix soient attribués.
CHANCES : Les chances de gagner reposent sur le nombre d’inscriptions reçues.
Gagnants : Prix mensuels : Le Commanditaire (ou son délégué) tirera au hasard un gagnant pour chaque prix parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période de participation pour être le Gagnant d’un Prix.
Au total, trois (3) prix seront attribués dans le cadre de ce Concours.
Le, ou vers le 15 octobre 2023, 15 novembre 2023, 15 décembre 2023, le Commanditaire tentera de notifier les gagnants potentiels. Il utilisera les coordonnées fournies au moment de l’inscription. Il enverra un courriel ou il téléphonera. Pour être déclarés gagnants, les participants sélectionnés doivent répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans un temps limité. La question sera posée par téléphone ou par courrier électronique à un moment mutuellement convenu. Pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire ne sera nullement responsable de tout avis non reçu par tout gagnant potentiel. Si, malgré des efforts raisonnables, tout gagnant potentiel ne répond pas dans les sept (7) jours suivant le premier avis, ou si un avis est retourné comme non réclamé ou non livrable à tout gagnant potentiel, ce dernier perdra son prix et un autre gagnant pourra être sélectionné. Si tout gagnant potentiel est jugé inadmissible, ou s’il ne satisfait pas aux règles du présent Règlement officiel ou s’il refuse un prix pour quelque raison que ce soit avant l’attribution, ce gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné. Dans ce cas, le Commanditaire peut tenter successivement de contacter les gagnants potentiels de chacun des prix conformément à cette procédure jusqu'à ce que les prix soient attribués.
CHANCES : Les chances de gagner reposent sur le nombre d’inscriptions reçues.
Grand Prix : Deux (2) gagnants seront sélectionnés parmi tous les bulletins de participation reçus — un pour l’est du Canada et un pour l’ouest du Canada. Chacun recevra le prix suivant :
Le gagnant peut choisir 80 acres de semences de canola, de maïs ou de soya de marque Semences Brevant et 80 acres de tout produit phytosanitaire Corteva Agriscience de son choix, sous réserve de disponibilité. Le gagnant est seul responsable de tous les coûts, frais, taxes et dépenses associés à la réception et à l’utilisation du prix, y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes fédérales, provinciales et locales sur tout prix. Le participant fournira toutes les informations fiscales nécessaires, comme demandé par le Commanditaire. Aucune substitution ou cession, aucun transfert ou remboursement en argent n’est autorisé. À sa seule discrétion, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un autre de valeur égale ou supérieure.
Prix mensuels : Trois gagnants seront sélectionnés parmi toutes les inscriptions reçues. Les prix sont les suivants :
Il y aura un gagnant par tirage au sort pendant la Période du Concours de trois mois. Concours Chaque gagnant recevra le prix du tirage au sort mentionné ci-dessus pour l’inscription qu’il a gagnée. Valeur approximative au détail (VAD) de tous les prix : 6 000 $. Tous les prix sont soumis à leur disponibilité. Le gagnant est seul responsable de tous les coûts, frais, taxes et dépenses associés à la réception et à l’utilisation du prix, y compris, sans s’y limiter, toutes les taxes fédérales, provinciales et locales sur tout prix. Le participant fournira toutes les informations fiscales nécessaires, comme demandé par le Commanditaire. Aucune substitution ou cession, aucun transfert ou remboursement en argent n’est autorisé aux gagnants. À sa seule discrétion, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un autre de valeur égale ou supérieure.
En soumettant un bulletin de participation, chaque participant accorde au Commanditaire, à ses successeurs et ayants droit, la permission d’utiliser le nom, le témoignage, la ressemblance, la voix, les photographies, la vidéo, la ville natale et la province du participant à des fins promotionnelles. Toute utilisation de ce qui précède peut se faire de n’importe quelle manière ou sur n’importe quel support, qu’il existe ou non (y compris, sans limitation, en ligne), dans le monde entier, à perpétuité, et sans autre paiement, contrepartie ou consentement.
En s’inscrivant au Concours, chaque participant libère et dégage de toute responsabilité le Commanditaire, ses parents, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs agents, agences de publicité et de promotion, partenaires du Concours et fournisseurs de prix respectifs, et tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, sociétés affiliées et agents respectifs, de toute réclamation, de tous les dommages ou de toutes responsabilités découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, (a) de l’inscription du participant au Concours ou aux activités ou événements liés au Concours, (b) de l’inscription et des soumissions du participant, (c) des déclarations et accords du participant dans le présent Règlement officiel et (d) de l’attribution, de la réception ou de l’utilisation par le participant de tout prix remis dans le cadre du Concours.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant dont le document soumis est incompatible avec les exigences énoncées dans le présent Règlement officiel.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours si, selon le Commanditaire, il y a une preuve suspecte ou réelle d’altération électronique ou non électronique de toute partie du Concours, ou si des virus, des bogues, une intervention non autorisée, une fraude, des difficultés ou des défaillances techniques, ou tout autre facteur hors du contrôle raisonnable du Commanditaire corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. Dans un tel cas, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer, conformément au présent Règlement officiel, toutes les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de la suspicion de déficience et d’attribuer ou non les prix. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout individu qui aurait dérogé au processus d’inscription ou de fonctionnement du Concours ou qui agirait en violation du Règlement officiel du Concours ou autrement pour nuire à son déroulement. Toute tentative par une personne d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au fonctionnement légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et autres recours à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Un manque par le Commanditaire à faire respecter une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Le participant accepte que tous et chacun des litiges, toutes réclamations et toutes causes d’action découlant de ce Concours ou liés à celui-ci, ou à tout prix attribué, seront résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque de recours collectif, et uniquement et exclusivement en vertu des lois fédérales, provinciales et municipales applicables aux Concours tenus en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan ou Yukon; le participant se soumet à la seule et exclusive juridiction personnelle desdits tribunaux pour tout litige de ce type et renonce irrévocablement à tout droit de s’opposer à cette juridiction. Pour le Québec : Tout litige, concernant la tenue ou l’organisation d’un Concours de publicité, peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil d’administration dans le seul but d’aider les parties à s’entendre sur une solution. Sauf si la loi l’exige, le CCommanditaire n’a aucune obligation de révéler à un tiers, y compris, sans s’y limiter, à tout participant, les résultats ou les communications internes reliés au Concours ou les communications s’y rapportant.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin au Concours à tout moment, ou d’amender ou de modifier le présent RRèglement officiel. Si toute disposition du présent RRèglement officiel est jugée inapplicable par un tribunal, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur et auront plein effet. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent RRèglement officiel ou les droits et obligations du participant ou du CCommanditaire dans le cadre du Concours sont régis par les lois, et doivent être interprétés conformément à celles-ci dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan.
Le Commanditaire recueille des informations personnelles sur les participants lorsqu’ils s’inscrivent au Concours. Le Commanditaire peut utiliser ces informations pour l’administration de ce Concours, comme expliqué dans sa politique de confidentialité. Celle-ci est disponible sur www.corteva.ca.
LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDITAIRE ENVERS TOUT PARTICIPANT POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CELUI-CI NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER 50,00 $. Toutes réclamations, tous les jugements et toutes les récompenses seront limités aux frais réels encourus, y compris les frais liés à la participation à ce Concours, mais en aucun cas aux honoraires d’avocats. En aucun cas, le participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour sa participation et, par les présentes, le participant renonce à tout droit de réclamer des dommages punitifs, de nature imprévue et consécutifs, et tout autre dommage, autre que les frais réels payés de sa poche, et tout droit de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés. CERTAINES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE NATURE IMPRÉVUE OU CORRÉLATIFS. DONC, CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. Le Commanditaire n’est pas responsable de : (a) la transcription incorrecte ou imprécise des informations de participation ou des participations ou soumissions en retard, perdues, volées, non livrées, non valides, illisibles, corrompues, égarées, inintelligibles, inadmissibles, endommagées, mutilées, altérées, incomplètes ou mal adressées, ou les participations ou soumissions reçues par des voies non autorisées ou illégitimes, qui seront toutes disqualifiées; (b) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de tout téléphone, système informatique en ligne, équipement informatique, site Web, fournisseur de serveur, réseau, matériel ou logiciel; (c) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de tout site Web ou service; (d) l’intervention non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (e) les erreurs d’impression, typographiques, électroniques ou humaines qui peuvent se produire dans l’offre ou l’administration du Concours ou le traitement des participations ou des soumissions; ou (f) toute blessure ou tout dommage aux personnes ou aux biens, y compris, mais sans s’y limiter, à l’ordinateur du participant, qui peut être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Concours, ou par la visualisation, la lecture ou le téléchargement de tout matériel provenant du ou des sites Web du Commanditaire, que le matériel ait été préparé par le Commanditaire ou par un tiers, et que le matériel soit relié au site Web du Commanditaire par un lien hypertexte.
Pour obtenir un exemplaire de ce Règlement officiel, envoyez une enveloppe préadressée et affranchie à Corteva Agriscience, Concours « Place à la tuque Semences Brevant », 2450-215, 2nd Street SW, Calgary, Alberta T2P 1M4. Les règles sont affichées en ligne à Brevant.ca
Les noms des gagnants peuvent être obtenus en envoyant une enveloppe adressée et affranchie à l’adresse suivante : Corteva Agriscience, participation au Concours « Tirage de la tuque Semences Brevant », demande de la liste des gagnants — 215 2nd Street SW, Calgary, Alberta T2P 1M4. Les demandes doivent être reçues avant le 31 décembre 2023.
Corteva Agriscience, 2450-215 2nd Street SW, Calgary, Alberta T2P 1M4.
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